Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site ubrys.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site ubrys.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site ubrys.fr s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après sa passation de commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci et l'informe lors de l’expédition du ou des articles.

ubry.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur. Celui-ci peut alors renoncer à sa commande ou décider de la maintenir. Seuls les produits fabriqués sur commande peuvent avoir un délai de livraison plus long que celui indiqué sur le site. S'ils sont personnalisés à la demande de l'utilisateur, ce dernier ne pourra y renoncer sans préjudice.

 

LIVRAISON

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement

Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous  conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

 - en ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le paiement est sécurisé via le système édité par notre partenaire Crédit Agricole, acteur majeur et reconnu.

A aucun moment nous n'avons accès à vos informations bancaires personnelles et nous ne les stockons donc d'aucune façon.

- PayPal

PayPal permet à un utilisateur disposant d'une adresse email d'envoyer des paiements en ligne de manière pratique et sécurisée.

  - par chèque à la commande 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Les produits achetés ne seront expédiés qu'après validation de l'encaissement par la banque du débiteur. Ce qui augmentera le délai de livraison d'environ 10 à 15 jours ouvrés. Si le chèque n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours ouvrés suivants la commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit par ubrys.fr. S'il le souhaite l'utilisateur devra alors renouveler sa commande.

Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :

Ordre : UBRYS

Adresse : UBRYS, 19 Rue Georges Clémenceau  03200 – VICHY

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles sauf erreur évidente de notre fait.

 

CASH FIDELITE

Le site ubrys.fr propose un système de rémunération de vos achats sous forme de "Cashback".

Lors de chaque achat passé sur le site ubrys.fr, vous cumulez des euros à proportion du montant du produit acheté. Ce montant vous est indiqué à toutes les étapes de votre achat et lorsque l'achat est validé vous pouvez le consulter dans la rubrique "Mon Compte". 

Dès l'expiration du délai de rétractation de l'achat concerné, vous pouvez, soit choisir d'utiliser ce montant en déduction de celui de votre nouvel achat, soit décider de l'augmenter de votre nouveau gain en vue d'une future remise plus importante, et ainsi de suite.

A partir de 20€ de Cash Fidélité cumulés, vous pouvez également choisir de vous les faire rembourser. Vous devrez alors nous adresser un mail de demande de remboursement en indiquant vos coordonnés. A sa réception, nous établirons un chèque à votre nom qui vous parviendra dans un délai approximatif de 15 jours ouvrés. Tout défaut de paiement annule bien évidemment les présentes dispositions.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Actuellement, la loi prévoit que l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des articles, pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception éventuelle des frais de retour.  Ubrys.fr étend ce délai à trente jours (30).

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à sa demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande soit un avoir sous forme d'un code utilisable sur le site, soit s'il le souhaite un chèque en remboursement de la différence. L'utilisateur peut dans les mêmes conditions demander le remboursement total de son achat.

L’utilisateur dispose de trente jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Toute détérioration du produit annulera la prise en charge de son retour. Votre colis vous sera réexpédié. L'échange ou le remboursement ne pourront intervenir qu'après réception et contrôle du produit par le vendeur.

 

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur.

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Précisions pour l'application de la garantie commerciale ou contractuelle liée à la nature des biens :

Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour que vous soyez satisfait de votre achat et qu'il soit durable.

Les montres et bijoux et plus généralement tous les produits vendus sur le site ubrys.fr sont garanties par leur fabricant contre les défauts non liés à l'usure,  à une mauvaise manipulation, ou un usage non conforme.

Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur leur entretien et mises en garde concernant leur utilisation.

En cas de doute, joignez un de nos conseillers techniques au 01 84 17 65 61.

 

 

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 01 84 17 65 61.

 

RESPONSABILITE

ubrys.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude possible les produits vendus sur le site internet ubry.fr dont il aura connaissance en fonctions des informations collectées soit par lui-même, soit telles qu'elles lui auront été indiquées par ses fournisseurs. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

PHOTOS

Toutes les photos de produits présentés sur le site ubrys.fr entendent reproduire les objets décrits au plus près de la réalité. Il se peut toutefois que les couleurs ne soient pas aussi fidèles que nous le souhaiterions. Il se peut également qu'elles ne vous permettent pas d'évaluer l'échelle des produits. Croyez que nous en sommes désolés. Sachez toutefois que nous ne pouvons en être considérés comme responsables. Si un produit acheté ne correspond pas à vos attentes vous pouvez nous le retourner aux conditions prévues au paragraphe Droit de Rétractation/ Retour/ Echange.

 

DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse contact@ubrys.fr, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Ces informations, avec son accord, peuvent être transmises à des partenaires en vue de le faire bénéficier d'offres spéciales.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (en attente de validation) 

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ubrys.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute copie ou contrefaçon de quelque nature sera poursuivi systématiquement. L'ensemble des informations, textes, images, photos, clips vidéo ou audio, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits, sont sujets à une protection légale, en particulier de droits d’auteur, de marques déposées et de droits de designs détenus soit par les propriétaires du site soit par les différentes marques présentes sur le site, leurs filiales, leurs utilisateurs, leurs détenteurs de licence et tous les droits réservés. Aucun contenu utilisateur ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans autorisation. Il vous est toutefois octroyé une licence limitée, vous permettant d'accéder et d'utiliser le site Web et son contenu, de télécharger et d'imprimer une partie du contenu du site Web à laquelle vous avez eu légalement accès et ce uniquement pour votre usage propre et non commercial, pour peu que toutes les mentions de droits d’auteur ou autres droits de propriété soient respectées.

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ubrys.fr

 

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ubrys.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Cusset 03300.